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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÉLISKI RUSSIE

Les Héliski Voyages en Russie promus par PowderWeGo, sont développés, organisés et commercialisés par LES VOYAGEURS, sous le nom commercial Héliski-Russie.

Les paiements sont effectués directement à LES VOYAGEURS. Le contrat est conclu entre LES VOYAGEURS et le client final.

   CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VOYAGEURS (mise à jour 30 avril 2020, sous réserve de modifications dues au Covid-19)

La validation du numéro de carte bancaire par l'acheteur vaut acceptation du paiement de la totalité du prix correspondant à la commande.

Si le paiement s'avère non conforme, incomplet ou inexistant pour quelque raison que ce soit et que les services ne sont pas payés dans le délai prévu, la fourniture de ces services et des documents de voyage est suspendue et les frais encourus sont à la charge du client endetté.

Par le biais de son site web www.Héliski-russie.com la société LES VOYAGEURS met à disposition un portail internet pour ses voyages et excursions en héliski.

La société a l'expertise nécessaire pour proposer des voyages de ski exceptionnels et hors du commun.

Une équipe de professionnels met son expérience à la disposition des clients, pour leur assurer un voyage unique.

Plus précisément, le site web permet la réservation et l'achat de voyages et d'excursions en héliski.

La société LES VOYAGEURS est un intermédiaire entre les utilisateurs du site web - les clients souhaitant effectuer un séjour d'héliski - et les différents fournisseurs d'offres référencées : la réservation de services off- rouge sur le site web implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la part du client.

En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et la description du produit fournie au client détaillant les conditions particulières concernant le voyage choisi par le client, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Certaines offres figurant sur le site web ont une date d'expiration : le client est tenu de vérifier cette date. Par ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois à répertorier d'anciennes pages web contenant des offres périmées : le client ne doit pas tenir compte de ces offres.

Les Conditions Générales de Vente ont été établies conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme français qui fixe les conditions relatives à toutes les activités concernant l'organisation et la vente de voyages et d'excursions, à l'exclusion de la vente de places sur les vols réguliers.

Ils respectent également les règlements européens et les conventions internationales relatives au transport aérien.

Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat d'achat et la réservation finale du voyage d'héliski choisi par le client.

Avant de confirmer sa réservation, le client accepte également les informations standard concernant les droits fondamentaux conformément à la directive européenne 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme français et consultable à la fin des Conditions générales ainsi qu'en cliquant ici pour les informations sur les forfaits et ici pour les informations sur les services de voyage.

En sa qualité d'éditeur du site, la société LES VOYAGEURS peut modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, qui sont à jour au moment de leur mise en ligne et de leur consultation par l'internaute. Les dispositions détaillées ci-dessous annulent et remplacent toute information antérieure.

ARTICLE 1 - ENREGISTREMENT

Le client intéressé par un séjour d'héliski proposé sur notre site Internet doit contacter la société LES VOYAGEURS soit en utilisant le formulaire de contact en ligne, soit par téléphone, soit par courriel.

A réception de la demande d'information, la société LES VOYAGEURS contactera soit le client, soit son représentant par téléphone ou par courrier électronique pour vérifier les capacités de ski du

et de s'assurer que le voyage d'héliski choisi est compatible avec les compétences techniques du client en tant que skieur et avec les voyages similaires effectués précédemment par le client.

Toutefois, la société LES VOYAGEURS ne peut pas vérifier les déclarations faites par le client et est déchargée de toute responsabilité si le client s'avère ne pas avoir les compétences requises en matière de ski et ne peut pas entreprendre les excursions, ou se sent obligé d'interrompre le voyage ou d'être rapatrié.

Directement après la conversation téléphonique ou l'échange de courrier électronique, pour permettre au client de procéder à sa réservation, la société LES VOYAGEURS lui adressera un courrier électronique comprenant un document avec les informations suivantes

- un descriptif du séjour choisi intitulé "conditions particulières de vente" détaillant le séjour, la date, les prestations incluses, les éventuelles options, le prix et les prestations non fournies et qui restent à la charge du client

- un devis précisant les détails du service choisi par le client

- une déclaration de mon niveau de ski ("déclaration sous serment")

- les présentes conditions générales de vente

En signant à la fin de ce document, le client reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.

Le devis devient un contrat qui engage le client.

Le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les services touristiques achetés en ligne conformément à l'article 221-28 du Code de la consommation.

Une demande de réservation ne peut être validée, dans la limite du nombre de places disponibles, qu'après consultation de notre service pro vider et après réception du paiement précité.

Le client recevra un email de confirmation de la part du site et sera facturé par la société LES VOYAGEURS.

Une fois le devis signé, LES VOYAGEURS enverra au client un lien afin d'effectuer le paiement.

Dès réception du paiement, la société LES VOYAGEURS adressera au client une facture comme preuve de paiement, une confirmation de réservation et le "Livret du voyageur" qui comprendra une description de la prestation et les caractéristiques essentielles concernant l'organisation et la réalisation du séjour.

ARTICLE 2 - SERVICES ET PRIX

Les descriptions des voyages et des excursions en héliski (conditions spéciales) indiquent précisément ce qui est inclus dans le prix.

Les prix indiqués sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute suspension d'un voyage effectuée par le client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ne donne lieu à aucun remboursement autre que si elle est couverte par une police d'assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un forfait pour une personne et sont indiqués en euros.

Les prix comprennent toutes les prestations expressément mentionnées dans la description du voyage (conditions spéciales).

Sauf mention contraire dans le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais de visa et de passeport, les pourboires et pourboires divers, les dépenses personnelles et l'assurance bagages facultative, l'assurance annulation et assistance, les boissons, certains services obligatoires tels que les taxes locales ou l'équipement personnel.

Le site web décline toute responsabilité pour les achats personnels effectués sur place.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le client doit payer le coût de son voyage par carte bancaire ou par virement bancaire via le lien de paiement envoyé par e-mail ou par WhatsApp dans les conditions suivantes :

- 50% à la réservation, si celle-ci a lieu plus de 90 jours avant le départ

- 50 %, soit le solde du prix du voyage, au plus tard 90 jours avant la date de départ sans rappel de notre part.

En cas d'inscription moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité doit être payée à l'inscription. Il est obligatoire que l'assurance demandée soit payée à la signature du contrat.

Lors de la validation de la réservation, l'acheteur garantit à la société LES VOYAGUERS sa solvabilité financière en ce qui concerne la carte bancaire utilisée.

La validation du numéro de carte bancaire par l'acheteur vaut acceptation du paiement de la totalité du prix correspondant à la commande.

Si le paiement s'avère non conforme, incomplet ou inexistant pour quelque raison que ce soit et que les services ne sont pas payés dans le délai prévu, la fourniture de ces services et des documents de voyage est suspendue et les frais encourus sont à la charge du client endetté.

ARTICLE 4 - ANNULATION - MODIFICATIONS

Modification à la demande du client :

Toute demande de modification du programme concernant la date de départ, la date de retour, le nombre d'heures de vol, les hôtels ou la catégorie de chambre qui nécessite des frais supplémentaires, est à la charge du client.

En outre, toute demande de services supplémentaires non inclus dans le programme initial sera facturée séparément et facturée au client.

Annulation à la demande du client :

Toute demande d'annulation de la part du client doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courrier électronique avec accusé de réception.

La date de réception par la société LES VOYAGEURS de la nouvelle demande d'annulation établit la méthode utilisée pour calculer les frais d'annulation comme suit :

- à partir de la réservation, jusqu'à 90 jours avant le départ : 50 % du coût total du voyage

- à partir de 89 jours ou moins de la date de départ de votre voyage : 100 % du coût total du voyage

- Les prestations d'assurance ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

Toute interruption volontaire du voyage de la part du client ne donne pas droit à un remboursement. Il en va de même pour toute exclusion à la discrétion de la direction du voyage concernant un niveau de ski insuffisant ou le non-respect des lignes directrices de sécurité de la part du client.

Il est toutefois possible pour un client obligé d'annuler son voyage au moins 30 jours avant la date de départ, de proposer à la société LES VOYAGEURS, une autre personne pour remplacer le client, à condition que cette personne remplisse les mêmes conditions que le client initial en termes de niveau de ski et qu'aucune autre réservation n'ait encore été faite au nom du client initial.

Cette demande de substitution ayant un caractère exceptionnel doit être faite par le client par courrier électronique avec accusé de réception.

La somme de 150 € sera toutefois retenue afin de couvrir les frais administratifs.

Annulation à la demande de la société LES VOYAGEURS :

En cas de force majeure, ou si le nombre de participants est insuffisant (voir nombre minimum indiqué dans la description du voyage choisi), la société LES VOYAGEURS se réserve le droit d'annuler le voyage sans que sa responsabilité ne soit engagée.

La force majeure couvre tous les événements indépendants de la volonté des parties, de nature imprévisible et insurmontable, qui empêchent les voyageurs, l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des engagements contractuels prévus. Notre responsabilité ne saurait être engagée si les prestations que nous avons contractées pour organiser ou réaliser pour nos clients dans le cadre de leur voyage / excursion en héliski, ne peuvent être réalisées ou exécutées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté, ou pour des raisons relevant de la force majeure, même si nous avons pris toutes les précautions raisonnables. Les événements en question comprennent la guerre et la menace de guerre, les actes terroristes ou la menace de tels actes, les émeutes ou les troubles sociaux, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions météorologiques, les risques d'épidémies, les problèmes mécaniques (qui ne peuvent être prévus malgré des essais techniques fréquents) et d'autres événements de cette nature qui dépassent notre sphère d'influence.

Toutefois, la société LES VOYAGEURS propose des solutions alternatives aux tarifs en vigueur ou offre un remboursement intégral des sommes versées. Le client doit être informé au moins 21 jours avant la date de départ. Aucune indemnité ne sera versée.

Si des heures de vol sont annulées pour des raisons de force majeure ou de mauvaises conditions météorologiques, ou en conséquence d'une situation locale présentant un risque in situ et indépendant de notre volonté, les heures de vol manquées seront remboursées selon la description détaillée de votre voyage (pas de remboursement intégral).

Modifications pendant le voyage :

La société, agissant comme intermédiaire entre le client d'une part et les prestataires de services d'autre part, ne doit pas être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, sont responsables de leurs prestations.

La société LES VOYAGEURS, fait tout son possible pour remplacer certaines prestations qui peuvent être annulées par ses partenaires, par des prestations équivalentes. Comme déjà indiqué, la société LES VOYAGEURS peut, si les circonstances l'exigent, être amenée à substituer un moyen de transport par un autre, un hôtel par un autre, sans que ces modifications exceptionnelles ne donnent lieu à une quelconque compensation. L'acheteur ne peut refuser ces modifications sans motif valable.

Cas exceptionnels concernant les heures de vol (poursuite supplémentaire/ remboursement) : Le client reconnaît avoir pris connaissance du nombre d'heures figurant dans la description du voyage choisi.

Il est possible, si les conditions le permettent, que le client demande des heures de vol supplémentaires en plus de son forfait, au tarif indiqué dans la description du voyage.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

La société LES VOYAGEURS, est titulaire d'autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des services achetés.

L'agence et les prestataires de services sont responsables de la bonne exécution des services spécifiés et doivent aider tout voyageur en difficulté.

Si la responsabilité légale de l'entreprise est engagée du fait d'une erreur de service, les limites d'indemnisation, telles qu'établies par les conventions internationales conformément à l'article L.211-17-IV du Code du tourisme, sont appliquées ; à défaut et sauf en cas de dommages corporels, de dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages-intérêts sont limités à trois fois le prix total du voyage ou de l'excursion.

Tous nos prestataires de services sont couverts par une assurance responsabilité civile conformément à la législation en vigueur et adhèrent aux conditions générales recommandées par les autorités. Tout retard dans l'arrivée d'une excursion doit être signalé à la direction du site d'hébergement du client et peut entraîner la prise en charge de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique. Dans ce cas, le client est seul responsable. Pour un voyage ou une excursion spécifique, il est nécessaire de consulter les Conditions Particulières élaborées par la société LES VOYAGEURS car elles contiennent les détails des horaires, des itinéraires, des modifications, des inscriptions et des conditions d'annulation.

Il est souligné que les sports d'héliski, de ski et d'anneau de montagne sont des activités à risque, chaque participant doit suivre les conseils et les consignes de sécurité donnés par le guide qui l'accompagne.

Le ski héliporté se pratique dans des régions sauvages et intactes. Les pistes de ski ne sont ni sécurisées ni entretenues et il est précisé que les participants doivent avoir un bon niveau de ski dans toutes les conditions de neige et doivent être capables de skier sur tous les terrains. Un haut niveau de condition physique est également obligatoire et la société LES VOYAGEURS ne peut pas insister suffisamment auprès de sa clientèle sur la nécessité d'un entraînement physique régulier avant le voyage afin de tirer le meilleur parti de l'expérience.

Il est impératif d'utiliser du matériel de qualité en bon état de fonctionnement, tel que décrit dans la liste des équipements de ski délivrée. Il est également recommandé aux clients d'entretenir leur matériel avant la date de départ. La réparation et le remplacement du matériel défectueux peuvent s'avérer extrêmement problématiques dans les régions éloignées.

La société LES VOYAGEURS ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages physiques résultant d'actions irréfléchies de la part d'un client.

Il est donc noté que le superviseur conserve la possibilité de modifier le programme en fonction des conditions météorologiques et des conditions en montagne, de la forme physique des participants et de leurs capacités techniques.

Le superviseur peut également annuler une excursion en cas de faible capacité de ski d'un client, ce qui pourrait présenter un risque de sécurité pour la personne elle-même ou pour les autres participants.

Si le niveau de compétence technique ou la condition physique sont insuffisants, le 

Les superviseurs conservent la possibilité de demander à un participant de rester à l'hôtel pendant un ou plusieurs jours pour sa propre sécurité et celle des autres membres du groupe. Dans ce cas, aucun remboursement n'est effectué.

ARTICLE 6 - FORMALITES

Pour tous les voyages, les participants doivent être en possession des documents requis pour l'entrée dans le pays de destination et le passage dans les pays d'escale : passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa, etc.

Les informations relatives aux différentes formalités requises lors de la délivrance de l'ordre de mission ne concernent que les personnes de nationalité française. Nous vous conseillons de consulter le site internet : http://www.diplomatie. gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que www.sante.gouv.fr (Ministère français de la santé) pour déterminer les formalités à accomplir. Nous suggérons aux ressortissants étrangers de s'informer auprès des autorités compétentes (consulat, ambassade) pour connaître les conditions de visite applicables à la destination choisie et aux escales possibles, et pour vérifier la validité de leurs documents et de leurs vaccinations.

Il est également à noter que certains pays, en plus d'une éventuelle obligation de visa, insistent pour qu'un passeport soit valable au moins six mois après la date de retour du voyage, que le visiteur dispose d'un billet de retour ou de continuation et de fonds suffisants.

Concernant les ressortissants français : depuis le 1er janvier 2014, la validité de la CNI (Carte nationale d'identité) a été prolongée de cinq ans. (N.b. cette prolongation de validité ne concerne que les adultes ; les enfants/ mineurs sont exclus de cette législation).

En d'autres termes :

- Les nouvelles cartes d'identité délivrées depuis le 01/01/2014 ont une validité de 15 ans

- Les cartes d'identité plastifiées de nouveau format émises entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valables 15 ans sans qu'aucune action ne soit nécessaire de la part du titulaire.

- Les cartes d'identité délivrées aux enfants mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et ne seront valables que pendant dix ans.

Dans la mesure où cette décision de prolongation de la validité des cartes nationales d'identité n'entraîne pas de modification substantielle des cartes, les autorités françaises ont créé, pour les pays acceptant les cartes d'identité comme documents de voyage valables, une certification officielle standard en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) qui peut être téléchargée sur le site du ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr section "Conseil aux voyageurs").

Cependant, certains pays qui acceptent les cartes d'identité comme documents de voyage ne reconnaissent toujours pas cette action officielle de prolongation de la validité, malgré la certification standard citée ci-dessus. C'est pourquoi le ministère recommande vivement, pour éviter tout problème, d'utiliser un passeport en cours de validité plutôt qu'une carte nationale d'identité périmée (même si ce document est considéré comme valide par les autorités françaises).

Les mineurs non accompagnés et leur représentant légal sont à nouveau tenus, depuis le 15/01/2017, d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST -Autorisation de Sortie du Territoire). Ce document a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr)

Seule la signature d'une personne ayant l'autorité parentale est requise. Le permis de sortie ne peut pas dépasser une durée d'un an. Elle ne déplace pas l'obligation pour le mineur d'être en possession de sa carte nationale d'identité ou de son passeport (en plus d'une copie signée de la pièce d'identité du signataire de l'autorisation de sortie) et également de porter les visas nécessaires selon le pays de destination. Il est donc recommandé de s'informer à l'avance sur les documents requis pour les pays de destination, en consultant les fiches techniques de ces pays sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/

En outre, si un enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent demander la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit être en possession de son propre passeport.

Il est impératif (conjoint, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom dans lequel la commande a été faite et dans lequel les différents documents de voyage ont été délivrés.

Dans tous les cas, l'utilisateur est responsable de tous les coûts liés à la réalisation des formalités. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne sont en aucun cas remboursés.

L'accomplissement des formalités nécessaires est de la responsabilité du client et celui-ci doit s'assurer qu'il est au courant de tout changement éventuel de coordonnées avant son départ. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé si le client n'est pas en mesure de présenter 

qui se trouve dans l'impossibilité de quitter le pays à la date prévue ou d'entrer dans un pays de destination ou d'escale. Les frais y afférents restent à la charge du client.

Passeport / Visa :

Le client doit vérifier qu'il est en possession d'un passeport valable six mois après la date de retour et comportant au moins deux pages libres pour le visa d'entrée russe obligatoire.

La société LES VOYAGEURS fournit au client un bon d'entrée nécessaire à l'accomplissement des formalités liées à la demande de visa qu'il est chargé d'effectuer. L'invitation/bon ne sera délivrée que sur demande, en échange d'une photocopie du passeport du client et après paiement de la totalité des frais de voyage.

Il est rappelé aux clients que pour toute demande de visa russe, un certificat d'assurance médicale - assistance - rapatriement - responsabilité civile est nécessaire. Ce certificat doit être envoyé aux services consulaires russes ou à l'agence de visas du client. Le certificat doit correspondre aux dates d'entrée et de sortie du territoire russe.

Nous conseillons à nos clients de prendre en considération le délai de traitement de la demande.

Formalités de police : Le client doit se conformer aux formalités de police et de santé. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise. Le non-respect de ces règles n'engage que la responsabilité du client qui sera responsable des frais encourus.

ARTICLE 7 - ASSURANCE

Le client déclare qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile adéquate. Le client peut souscrire une assurance individuelle, par exemple telle qu'elle est proposée par le prestataire de services.

Le prestataire de services n'est pas responsable en cas de dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par le client à un ou plusieurs autres participants au voyage, à des tiers ou aux organisateurs, notamment :

- Accidents causés aux personnes ou aux biens

- Les coups ou blessures que les clients peuvent se causer à eux-mêmes ou à d'autres.

De même, le prestataire de services ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui pourrait affecter les ar ticles ou les équipements appartenant aux participants ou prêtés à ceux-ci par le prestataire de services.

En conséquence, le prestataire de services ne peut être tenu responsable du vol ou de la perte d'argent et d'objets de valeur appartenant au client survenant au cours du voyage ou d'une sortie, quel que soit l'endroit où les biens ont été entreposés, sauf s'ils ont été confiés au service de consigne du prestataire de services.

Le client qui a subi un dommage corporel direct ou indirect ou une perte matérielle ou immatérielle directe ou indirecte (blessure, accident, vol, etc.) au cours du voyage, ne peut tenir pour responsable le prestataire de services si ce dernier a mis en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des clients.

La société LES VOYAGEURS conseille au client de souscrire une assurance couvrant les frais d'annulation - perte ou vol de bagages et suspension du voyage - même si cela n'est pas obligatoire.

Enfin, il est rappelé au client qu'il doit être couvert pour les services de réparation, de recherche et d'assistance s'il doit participer à nos voyages. Cette assurance doit comporter les garanties suivantes :

- Être applicable aux voyages en Russie, notamment en ce qui concerne les spécificités requises par les services consulaires russes : https://france.mid.ru/fr/

- Couvrir les sports de loisirs et le ski sous toutes ses formes.

Il incombe au client de vérifier, avant l'enregistrement, pour quels risques il est déjà couvert.

Le client doit envoyer son attestation d'assurance par courrier électronique à la société LES VOYAGEURS au moins 90 jours avant la date de départ, en précisant les montants maximums pour lesquels il est couvert en ce qui concerne les frais d'évacuation et de rapatriement.

La compagnie Les Voyageurs propose une assurance multisports dont la compagnie GBC Montagne assure la couverture :

- Assistance au rapatriement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

- Couverture d'assurance pour les services de recherche d'urgence

- Couverture d'assurance pour les accidents

Si le client souhaite souscrire à l'une ou aux deux assurances proposées par la compagnie LES VOYAGEURS, il doit transmettre par courrier électronique une copie de ses billets d'avion à LES VOYAGEURS pour que la souscription soit effectuée dans les délais, comme expliqué dans le descriptif du voyage.

ARTICLE 8 - ACCUEIL DES CLIENTS

Les jours d'excursion, le client est invité à se rendre rapidement aux heures et aux lieux indiqués dans le descriptif du voyage.

ARTICLE 9 - PRÊT DE MATÉRIEL

Il est à noter que tout matériel pouvant être prêté par la société LES VOYAGEURS reste la propriété de cette société.

ARTICLE 10 - RESPECT DES RÈGLES D'ÉTIQUETTE ET DE BONNE CONDUITE

En s'inscrivant aux excursions et en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît et s'engage à respecter toutes les règles régissant toute activité sportive ou récréative à laquelle il a tendance à participer, ainsi qu'à respecter les règles de courtoisie générale entre les participants.

En général, le client s'engage à respecter les valeurs sportives telles que la tolérance et le fair-play.

Tout participant dont le comportement est jugé inadéquat peut être ex- cludé, notamment si son attitude met en danger les autres participants.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES ET LIBERTÉ D'INFORMATION

Le prestataire de services utilise le traitement des données à caractère personnel.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est la suivante :

- Intérêt justifié de la part du prestataire de services pour des raisons de :

- la gestion des relations avec les clients et les clients potentiels ;

- Organisation, enregistrement et invitations aux voyages et excursions.

- Effectuer des opérations précontractuelles et contractuelles dans l'intention de :

- la création, la gestion et le suivi des dossiers des clients. - Le recouvrement des fonds.

- Respect des obligations légales et réglementaires lors du traitement des données à :

- Prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et aider à la lutte contre la corruption.

- Émettre des factures.

- Tenir les comptes.

Le prestataire de services ne conserve les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire pour les besoins pour lesquels elles ont été collectées et dans le respect de la législation applicable.

Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles plus trois ans à des fins d'organisation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données à caractère personnel sont conservées pendant cinq ans après la fin des relations contractuelles avec le prestataire de services. A des fins comptables, ces informations sont conservées pendant dix ans à compter de la signature des comptes correspondants.

Les données personnelles des prospecteurs sur le web sont conservées pendant trois ans si aucune participation ou inscription n'est effectuée pour les événements organisés par les prestataires de services.

Les données personnelles sont destinées à être utilisées par les personnes autorisées par le prestataire de services ainsi que par les partenaires de ce dernier.

Dans les conditions définies par la loi sur la protection des données et la liberté de l'information et par la législation européenne sur la protection des données, les personnes physiques ont un droit d'accès à toutes les informations personnelles stockées et un droit de correction, d'enquête, de restriction, de portabilité des données et de suppression.

Les personnes concernées par l'utilisation de leurs données personnelles ont également le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ces données pour des raisons affectant leur situation personnelle ou pour des raisons juridiques liées à leur situation professionnelle, ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Les personnes physiques ont également le droit de définir les directives générales et spécifiques régissant l'utilisation de leurs données personnelles de la manière qu'elles souhaitent après leur décès en adressant un courrier électronique à : contact@ Héliski-russia.com avec une copie signée d'un document d'identité.

Les personnes concernées ont le droit de faire une réclamation en contactant la Cnil. Commission nationale de l'informatique et des libertés

ARTICLE 12 - LITIGES ET RÉCLAMATIONS

L'examen des documents de réclamation concerne uniquement les éléments contractuels d'une réserve.

Toute faute dans l'exécution d'un contrat doit être établie sur place, signalée et validée dans les meilleurs délais par écrit par le client au prestataire de services concerné, ainsi qu'à la société LES VOYAGEURS ou à son représentant.

Le client doit signaler tous les cas de non-conformité sur place dans le délai le plus court possible, en tenant compte des circonstances de l'affaire. Pour cette raison, la société LES VOYAGEURS recommande à nouveau que les clients signalent et fassent vérifier sur place, par écrit et en présence d'un représentant local, tout manquement dans l'exécution d'un contrat. Le fait de ne pas signaler un manquement in situ pourrait influencer le montant des dommages pécuniaires éventuels ou de la réduction de prix due (le cas échéant) si le signalement du problème sans délai aurait pu éviter ou limiter la perte pour le client.

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à LES VOYAGEURS par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit la date de retour, à l'adresse suivante LES VOYA- GERUS, Service Client, 11 route du Village Argentière, 74400 CHA- MONIX MONT BLANC.

Le délai de réponse peut varier d'un à deux mois selon le temps nécessaire à notre enquête sur les prestataires de services. Toute correspondance qui n'est pas accompagnée de preuves matérielles ne sera pas suivie d'effet.

Paiements en ligne pour les litiges :

En cas de vente en ligne sur notre site et conformément au règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil des ministres, le client a la possibilité de faire appel au hub disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour la résolution des litiges.

ARTICLE 13 - PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

La société LES VOYAGEURS et ses partenaires font tout leur possible pour fournir des photos et des illustrations donnant une impression correcte des services proposés.

Il convient de rappeler que des changements peuvent intervenir entre la date à laquelle les photographies ont été prises ou les illustrations réalisées et la date du voyage de l'utilisateur du site web.

En cas de saisine d'un tribunal, l'autorité compétente est le tribunal de première instance de BONNEVILLE ; le droit applicable est le droit français

.

ARTICLE 14 - ABSENCE DE DROIT DE RETRAIT

La réglementation sur la vente à distance (Code de la consommation) prévoit un délai de quatorze jours pour la rétractation et l'échange ou le remboursement. Toutefois, le récent article L.221-28 12° du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contacts portant sur "les services d'hébergement autres que l'hébergement résidentiel, les services de transport de biens, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs, qui doivent être fournis à une date donnée ou dans un délai prédéfini".

Ainsi, conformément à l'article l.221-28 12° du Code de la consommation, l'internaute ayant réservé ou commandé à distance (par téléphone ou par internet) un service auprès de la société LES VOYAGEURS, ne dispose pas du droit de rétractation.

ARTICLE 15 - COOKIES

En naviguant sur notre site web, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site web (les pages que vous avez éventuellement consultées, les dates et heures des visites, etc.

Dans ce cas particulier, les cookies contiennent des informations que l'internaute fournit. Ainsi, l'utilisateur n'a pas besoin, lors de ses visites ultérieures sur notre site, de remplir à nouveau les formulaires qui lui ont été proposés précédemment par nous-mêmes. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute est de quinze minutes.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de cette loi relève de la compétence judiciaire française. Le client peut porter l'affaire devant un tribunal territorialement compétent, en choisissant entre la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la naissance de la réclamation.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGES À FORFAIT

La combinaison de services de voyage proposée est un forfait au sens de la directive européenne 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du Code du tourisme. Le client bénéficie donc de l'ensemble des droits accordés par l'Union européenne applicables aux forfaits et qui sont transposés dans le Code du tourisme.

La société LES VOYAGERUS est entièrement responsable de la bonne exécution de l'ensemble des dispositions du forfait. En outre, comme la loi l'exige, la société LES VOIYAGEURS est assurée pour le remboursement des paiements des clients et, si le transport est inclus dans le forfait, pour assurer le rapatriement des clients en cas d'insolvabilité de la société. Pour plus d'informations concernant les droits fondamentaux selon la directive européenne 2015/2302, voir ci-dessous.

Droits fondamentaux de la directive européenne 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Le client doit recevoir toutes les informations essentielles concernant le forfait qu'il a choisi avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur, ainsi que le détaillant, sont responsables de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage prévues dans le contrat. Les voyageurs disposent d'un numéro de téléphone d'urgence ou du numéro d'une personne de contact afin de pouvoir contacter l'organisateur ou le détaillant. Le client peut transférer son forfait à une autre personne si un préavis raisonnable est fourni, ce changement pouvant faire l'objet de frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que s'il y a une augmentation de coûts spécifiques (par exemple, le prix du carburant) et si cette éventualité est inscrite dans le contrat initial ; en aucun cas, il ne peut être modifié moins de vingt-huit jours avant le début du voyage à forfait. Si l'augmentation des prix dépasse 8 % du prix du forfait, le client a le droit de résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le client a droit à une réduction du prix en cas de diminution des coûts correspondants. Le client peut résilier le contrat sans payer de frais de dossier et être entièrement remboursé des paiements déjà effectués si l'une des parties essentielles du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage, le professionnel responsable du forfait l'annule, le client a le droit de recevoir un remboursement et des dommages-intérêts, le cas échéant. Le client peut résilier le contrat sans payer de frais de règlement avant le début du voyage dans des circonstances exceptionnelles, par exemple s'il y a de graves problèmes de sécurité à la destination qui sont susceptibles d'affecter l'arrangement du voyage à forfait. En outre, le client peut à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant une indemnité de règlement appropriée et justifiable. Si, après le début du voyage à forfait, il y a des éléments importants du contrat qui ne peuvent être satisfaits comme prévu, d'autres services appropriés doivent être proposés au client sans supplément de prix. Le client peut résilier le contrat sans payer de frais de règlement lorsque les services ne sont pas mis en œuvre conformément au contrat, lorsque cela perturbe considérablement l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur ne trouve pas de solution au problème. Le client a également droit à une réduction de prix et/ou à des dommages et intérêts en cas de violation des services ou de mauvaise exécution de ceux-ci. L'organisateur ou le détaillant doit aider un client en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début de l'arrangement du forfait, les sommes versées par le client lui seront remboursées. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début de l'arrangement du forfait et si les frais de transport sont inclus dans le forfait, le rapatriement des clients est garanti.

Directive européenne 2015/2302 transposée en droit français.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B- 6B56671A... B08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&- cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien =id&date- Texte=20180701

Adresse du site web du Code du tourisme français :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LE- GITEXT00000607473&dateText=20180705

SASU LES VOYAGEURS (au capital de 15 000€) /// 11, route du Village - Argentière - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC /// SIRET : 840 998 314 00016 /// n° TVA intra communautaire : FR840 998 314 00016 /// Immatriculation au R.C.S Annecy : 840 998 314 /// Code APE 7911Z /// Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM074180015 /// Garantie financière est apportée par : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France /// RCP : Hiscox Europe Underwriting LTD, 1 Great Saint Helen's, EC3A 6HX, Londres, Royaume-Uni.